Politique de remboursement

Politique de Retour et de Remboursement

(Dernière mise à jour : Février 2026)

🛍️ CLIENTS PARTICULIERS (B2C)

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions prévues par la loi (voir article 6).

2. Conditions de retour

Pour être éligible à un retour, l’article doit être neuf, non utilisé, retourné dans son emballage d’origine scellé, avec toutes les étiquettes intactes, et accompagné d’une preuve d’achat telle qu’une facture ou une confirmation de commande. Tout article retourné ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

3. Procédure de retour

Avant tout envoi, le client doit obligatoirement contacter le service client à l’adresse suivante : 📧 lesgourmandisesdantan@hotmail.com

Après validation de la demande de retour, le colis devra être envoyé à l’adresse suivante : Les Gourmandises d’Antan 48 rue Charles 17320 Saint-Just-Luzac France

Tout article retourné sans demande préalable ne pourra pas être accepté.

4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou de produit défectueux ou endommagé à réception. Dans ces situations, une solution adaptée (remboursement ou renvoi) sera proposée.

5. Produits endommagés ou erreur de commande

Le client est tenu de vérifier l’état de sa commande dès réception. En cas d’article endommagé, défectueux ou incorrect, il doit contacter le service client dans les plus brefs délais (sous 48h) à l’adresse suivante : 📧 lesgourmandisesdantan@hotmail.com

6. Articles non éligibles au retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits alimentaires et périssables (Date Limite de Consommation ou DLUO) pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

  • Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

  • Aux articles en promotion ou soldés.

Ces articles ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au vendeur.

7. Échanges

Aucun échange direct n’est proposé. Pour obtenir un autre article, le client devra retourner l’article concerné (si éligible), puis passer une nouvelle commande.

8. Remboursements

Après réception et inspection du retour, le client sera informé par email de l’acceptation ou du refus du remboursement. En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

🌍 COMMANDES INTERNATIONALES

9. Politique de retour – International

Aucun retour ni remboursement n’est accepté pour les commandes expédiées hors de France, compte tenu de la nature périssable des produits et des délais de transport. Toutefois, en cas d’article endommagé ou d’erreur d’expédition, le client est invité à contacter le service client pour une étude au cas par cas.

⚖️ ESPACE PROFESSIONNEL (B2B) – Conditions Spécifiques

Les conditions ci-dessous s'appliquent exclusivement aux clients professionnels (boutiques, revendeurs, entreprises) et prévalent sur les articles précédents.

10. Vente Ferme et Absence de Rétractation

Conformément au Code de Commerce, le droit de rétractation de 14 jours (loi Hamon) ne s'applique pas aux transactions entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Toute commande validée par un professionnel est considérée comme ferme et définitive.

11. Politique de "Non-Reprise des Invendus" et Péremption

  • Pas de dépôt-vente : Les Gourmandises d’Antan vend ses produits de manière ferme. Nous ne pratiquons ni le dépôt-vente, ni la reprise de stock invendu.

  • Responsabilité des dates (DLUO/DDM) : La gestion de la rotation des stocks et la surveillance des dates de péremption incombent exclusivement au revendeur.

  • Aucun retour pour date dépassée : Les produits invendus arrivés à terme ou dont la date de péremption est dépassée ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le stock invendu reste à la charge exclusive de l'acheteur professionnel.

12. Transfert de responsabilité et Stockage

Dès la livraison ou le retrait de la marchandise, la responsabilité des produits est transférée à l'acheteur professionnel.

  • Le vendeur (Les Gourmandises d’Antan) ne saurait être tenu responsable des dégradations liées à de mauvaises conditions de stockage chez le revendeur (chaleur excessive, humidité, exposition directe au soleil, nuisibles) ayant altéré la qualité des confiseries après la livraison.

13. Litiges Transport et Marchandise Défectueuse

Le revendeur est tenu de vérifier l'état de la marchandise en présence du transporteur ou lors de la livraison.

  • Casse ou Avarie de transport : Des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison et confirmées par email sous 48h avec photos à l'appui.

  • Défaut de fabrication : En cas de défaut avéré de production (problème de scellage, erreur de recette), le revendeur doit contacter le service client sous 48h après réception.

Passé ce délai de 48h, aucune réclamation ne sera prise en compte. Dans les cas avérés (transport ou défaut de fabrication), un avoir ou un remplacement sera effectué après validation par nos soins.