Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

PRÉSENTATION

Ce site web est exploité par Les Gourmandises D'antan. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Les Gourmandises D'antan. Les Gourmandises D'antan propose ce site web, à vous, l’utilisateur, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « CGV », « Conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les Services.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne pouvez transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Le non-respect ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement. Toute utilisation du contenu dans le présent site est effectuée à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations y figurant. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS, SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

⚠️ AVERTISSEMENT DE SÉCURITÉ - RISQUE D'ÉTOUFFEMENT : Les confiseries vendues sur ce site (notamment les sucettes, berlingots, bonbons durs, nougats) présentent, de par leur nature solide et leur taille, un risque mécanique d'étouffement et de fausse route.

  • Surveillance obligatoire : La consommation de nos produits par des enfants doit impérativement se faire sous la surveillance constante et vigilante d'un adulte responsable.

  • Public déconseillé : Ces produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

  • Exclusion de responsabilité : En validant sa commande, le client reconnaît être informé de ces risques. Les Gourmandises D'antan déclinent toute responsabilité en cas d'accident, d'étouffement ou de dommages corporels survenant suite à un défaut de surveillance, à une imprudence ou à une consommation inadaptée à l'âge de l'enfant. La responsabilité de la sécurité lors de la consommation incombe exclusivement aux parents ou adultes encadrants.

Rétractation et Retours : Conformément à la législation en vigueur (Article L221-28 du Code de la consommation) et à notre Politique de Retour, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » sans aucune garantie. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites.

SECTION 9 - COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions ou d'autres documents (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, utiliser les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation de maintenir la confidentialité des commentaires ou de verser une compensation. Nous pouvons supprimer le contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou répréhensible.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation locale ou internationale ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, abuser, insulter ou diffamer ; (f) pour soumettre des informations fausses ; (g) pour transmettre des virus ; (h) pour collecter des informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam ou de phishing. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour toute violation de ces interdictions.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service est réalisée à vos propres risques. Les produits sont fournis « en l’état » pour votre utilisation. En aucun cas Les Gourmandises D'antan, nos dirigeants ou employés ne seront responsables de toute perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Les Gourmandises D'antan en cas de réclamation ou de demande, notamment les honoraires d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les présentes Conditions sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Si nous estimons que vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

SECTION 19 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)

Les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux clients professionnels et prévalent sur les autres clauses en cas de contradiction :

  1. Vente Ferme : Toute commande validée est ferme et définitive. Le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels.

  2. Absence de Reprise : Les marchandises invendues par le revendeur ne sont ni reprises ni échangées. La gestion des dates de péremption (DLUO) est de la responsabilité exclusive du revendeur.

  3. Transfert de Risques : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur remise au transporteur ou lors du retrait en boutique. Il appartient au client professionnel de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre le transporteur.

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web.

SECTION 21 - COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES

Les questions relatives aux Conditions doivent nous être adressées à lesgourmandisesdantan@hotmail.com. Mentions Légales :

  • Nom commercial : Les Gourmandises D’antan

  • Responsable : Jason Rozier

  • Adresse professionnelle : 48 rue Charles, 17320 Saint-Just-Luzac

  • Téléphone : 06 59 59 63 80

  • Email : lesgourmandisesdantan@hotmail.com

  • SIRET : 803 345 271 00032

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.